ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 1

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015

L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :

- la direction générale, y compris :

-- la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières ;

-- la direction du réseau et des territoires ;

-- la direction chargée des risques et du contrôle interne ;

-- la direction de l'audit du groupe ;

-- les contrôleurs généraux ;

-- la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;

-- la direction chargée de la communication du groupe ;

- le secrétariat général du groupe ;

- le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public ;

- le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;

- la direction chargée des investissements et du développement local ;

- la direction chargée des fonds d'épargne ;

- la direction chargée des services bancaires ;

- la direction chargée des retraites et de la solidarité ;

- la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 18 janvier 2016art. 13

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :

- la direction générale, y compris :

-- la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières ;

-- la direction du réseau et des territoires ;

-- la direction chargée des risques et du contrôle interne ;

-- la direction de l'audit du groupe ;

-- les contrôleurs généraux ;

-- la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;

-- la direction chargée de la communication du groupe ;

- le secrétariat général du groupe ;

- le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public ;

- le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;

- la direction chargée des investissements et du développement local ;

- la direction chargée des fonds d'épargne ;

- la direction chargée des services bancaires ;

- la direction chargée des retraites et de la solidarité ;

- la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.