ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 4

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Article 4

Le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public comprend :

- la direction chargée des investissements et du développement local ;

- la direction chargée des fonds d'épargne ;

- la direction chargée des services bancaires ;

- la direction chargée des retraites et de la solidarité.

Il exerce également les attributions suivantes :

- pilotage stratégique de l'établissement public ;

- mission chargée du programme d'investissements d'avenir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du pôle de pilotage des métiers

Résumé. L'article décrit les différentes directions du pôle de pilotage des métiers d'un établissement public, chacune ayant des responsabilités spécifiques.

Le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public comprend :

- la direction chargée des investissements et du développement local ;

- la direction chargée des fonds d'épargne ;

- la direction chargée des services bancaires ;

- la direction chargée des retraites et de la solidarité.

Il exerce également les attributions suivantes :

- pilotage stratégique de l'établissement public ;

- mission chargée du programme d'investissements d'avenir.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance