ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 16

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Article 16

La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté

Résumé. La secrétaire générale du groupe est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance