Abrogé30 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 13
Créé le 16 mars 2015
La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2016art. 13
En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016
La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.