Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 13
Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016
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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté
La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.