ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 6

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015

La direction du réseau et des territoires comprend les départements suivants :

- appui au réseau ;

- appui aux territoires ;

- appui à la performance, secrétariat général.

Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 18 janvier 2016art. 13

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

La direction du réseau et des territoires comprend les départements suivants :

- appui au réseau ;

- appui aux territoires ;

- appui à la performance, secrétariat général.

Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.