ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 5

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Article 5

Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations comprend :

1° La direction chargée des finances du groupe, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers de l'établissement public et équilibres financiers du groupe (modèle prudentiel, solvabilité et liquidité) ;

- pilotage financier, comptabilité sociale de l'établissement et comptabilité consolidée du groupe ;

2° Le département de la stratégie, chargé de la planification stratégique du groupe, des études et de la supervision des priorités et projets stratégiques transversaux du groupe ;

3° Le département du pilotage du groupe, chargé du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;

4° Le département du développement, chargé des opérations portant sur le capital des filiales et participations stratégiques et des opérations spéciales.

Il exerce en outre les attributions relatives aux affaires générales et à la coordination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation du pôle finances, stratégie et participations

Résumé. L'article décrit les différentes directions et départements du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations d'un établissement public.

Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations comprend :

1° La direction chargée des finances du groupe, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers de l'établissement public et équilibres financiers du groupe (modèle prudentiel, solvabilité et liquidité) ;

- pilotage financier, comptabilité sociale de l'établissement et comptabilité consolidée du groupe ;

2° Le département de la stratégie, chargé de la planification stratégique du groupe, des études et de la supervision des priorités et projets stratégiques transversaux du groupe ;

3° Le département du pilotage du groupe, chargé du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;

4° Le département du développement, chargé des opérations portant sur le capital des filiales et participations stratégiques et des opérations spéciales.

Il exerce en outre les attributions relatives aux affaires générales et à la coordination.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance