ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 5

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015

Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations comprend :

1° La direction chargée des finances du groupe, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers de l'établissement public et équilibres financiers du groupe (modèle prudentiel, solvabilité et liquidité) ;

- pilotage financier, comptabilité sociale de l'établissement et comptabilité consolidée du groupe ;

2° Le département de la stratégie, chargé de la planification stratégique du groupe, des études et de la supervision des priorités et projets stratégiques transversaux du groupe ;

3° Le département du pilotage du groupe, chargé du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;

4° Le département du développement, chargé des opérations portant sur le capital des filiales et participations stratégiques et des opérations spéciales.

Il exerce en outre les attributions relatives aux affaires générales et à la coordination.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 18 janvier 2016art. 13

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations comprend :

1° La direction chargée des finances du groupe, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers de l'établissement public et équilibres financiers du groupe (modèle prudentiel, solvabilité et liquidité) ;

- pilotage financier, comptabilité sociale de l'établissement et comptabilité consolidée du groupe ;

2° Le département de la stratégie, chargé de la planification stratégique du groupe, des études et de la supervision des priorités et projets stratégiques transversaux du groupe ;

3° Le département du pilotage du groupe, chargé du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;

4° Le département du développement, chargé des opérations portant sur le capital des filiales et participations stratégiques et des opérations spéciales.

Il exerce en outre les attributions relatives aux affaires générales et à la coordination.