Arrêté du 20 décembre 2019

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36

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Suppression d'articles relatifs à l'organisation des services fiscaux et comptables

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 3 avril 2008, notamment ceux concernant l'organisation des services fiscaux et comptables de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2008Art. 1 : Organisation de la direction générale des finances publiques
→ Version 8
Arrêté du 3 avril 2008Art. 1-1 : Création d'une mission pour les relations aux publics
→ Version 3
Arrêté du 3 avril 2008Art. 2 : Création de la sous-direction du contrôle fiscal
→ Version 4
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36

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