Arrêté du 3 avril 2008

Article 35

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Article 35

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts, l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts, l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique et l'arrêté du 10 août 2004portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts, l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts, l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique et l'arrêté du 10 août 2004portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique sont abrogés.

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En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance