Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 12
Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts, l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts, l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique et l'arrêté du 10 août 2004portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique sont abrogés.