Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 12
Créé le 5 avril 2008 · En vigueur du 1 septembre 2019 au 31 décembre 2019
Sous-direction des études et du développement.
La sous-direction des études et du développement comprend :
Le bureau architecture ;
Il est garant de l'architecture applicative d'ensemble du système d'information. Il assure la direction technique des études et du développement. Il définit les normes et standards à appliquer ainsi que les méthodes, technologies et outils employés.
Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des entreprises, du patrimoine et du recoupement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications foncières et du contrôle fiscal ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur foncier, du contrôle fiscal et de la gestion des ressources humaines. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des particuliers ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des particuliers. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau secteur public local ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur public local. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.