Arrêté du 3 avril 2008

Article 29

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Article 29

Sous-direction des études et du développement.

La sous-direction des études et du développement comprend :

Le bureau architecture ;

Il est garant de l'architecture applicative d'ensemble du système d'information. Il assure la direction technique des études et du développement. Il définit les normes et standards à appliquer ainsi que les méthodes, technologies et outils employés.

Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine ;

Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Le bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine ;

Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des entreprises, du patrimoine et du recoupement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Le bureau applications foncières et du contrôle fiscal ;

Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur foncier, du contrôle fiscal et de la gestion des ressources humaines. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Le bureau applications de la fiscalité des particuliers ;

Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des particuliers. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Le bureau secteur public local ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur public local. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Sous-direction des études et du développement.

La sous-direction des études et du développement comprend :

Le bureau architecture ;

Il est garant de l'architecture applicative d'ensemble du système d'information. Il assure la direction technique des études et du développement. Il définit les normes et standards à appliquer ainsi que les méthodes, technologies et outils employés.

Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine ;

Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Le bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine ;

Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des entreprises, du patrimoine et du recoupement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Le bureau applications foncières et du contrôle fiscal ;

Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur foncier, du contrôle fiscal et de la gestion des ressources humaines. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Le bureau applications de la fiscalité des particuliers ;

Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des particuliers. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Le bureau secteur public local ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur public local. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 24 juillet 2012

Source : Légifrance