Arrêté du 3 avril 2008

Article 31

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Article 31

Le département de la gouvernance et du support des systèmes d'information est chargé de la déclinaison des orientations stratégiques de la direction générale confiées au service et de l'accompagnement de leur mise en œuvre au sein du service et des directions des services informatiques.

A ce titre, il est notamment chargé de l'élaboration et de l'exécution du budget informatique et de la planification des travaux informatiques, en coordination avec la mission de contrôle de gestion des systèmes d'information. Il anime le réseau des directions des services informatiques. Il définit la stratégie d'achat en matière informatique, élabore et exécute les marchés informatiques. Il rédige les dossiers de déclaration des traitements informatiques de la direction générale à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il assure la gestion des emplois, des effectifs et des missions du service et des directions des services informatiques, en liaison avec le service des ressources humaines et le service "stratégie, pilotage, budget". Il veille à l'évolution des compétences. Il est chargé de la communication et de l'organisation du dialogue social informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département de la gouvernance et du support des systèmes d'information est chargé de la déclinaison des orientations stratégiques de la direction générale confiées au service et de l'accompagnement de leur mise en œuvre au sein du service et des directions des services informatiques.

A ce titre, il est notamment chargé de l'élaboration et de l'exécution du budget informatique et de la planification des travaux informatiques, en coordination avec la mission de contrôle de gestion des systèmes d'information. Il anime le réseau des directions des services informatiques. Il définit la stratégie d'achat en matière informatique, élabore et exécute les marchés informatiques. Il rédige les dossiers de déclaration des traitements informatiques de la direction générale à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il assure la gestion des emplois, des effectifs et des missions du service et des directions des services informatiques, en liaison avec le service des ressources humaines et le service "stratégie, pilotage, budget". Il veille à l'évolution des compétences. Il est chargé de la communication et de l'organisation du dialogue social informatique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 24 juillet 2012

Source : Légifrance