Arrêté du 3 avril 2008

Article 25

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Article 25

Le service " stratégie, pilotage, budget " comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion, la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier ainsi que, directement placée auprès du chef du service, une mission de contrôle de gestion des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service " stratégie, pilotage, budget " comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion, la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier ainsi que, directement placée auprès du chef du service, une mission de contrôle de gestion des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au mercredi 31 août 2016

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au jeudi 19 septembre 2013

Source : Légifrance