Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 3
Créé le 26 octobre 2005 · En vigueur du 23 décembre 2012 au 19 juillet 2019
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2.
Abrogé depuis le samedi 20 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 26 juin 2019art. 3
En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au vendredi 19 juillet 2019
Modifié parArrêté du 20 décembre 2012art. 6
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des ⏺ assistants de service social mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2 ⏺.
En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au samedi 22 décembre 2012
Modifié parArrêté du 18 février 2009art. 4
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des infirmières et infirmiers et au corps des assistants de service social mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés aux articles 2 et 3.
En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au lundi 31 août 2009
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps des infirmières et infirmiers mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés aux articles 2 et 3.