JORF n°249 du 25 octobre 2005

Article 4

Article 4

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps des infirmières et infirmiers mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés aux articles 2 et 3.


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Version 1

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps des infirmières et infirmiers mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés aux articles 2 et 3.