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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Article 13

Article 13

Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré une section intitulée : « Section VI. ― Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » comprenant un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 3° de l'article 1er sont les suivants :

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Version 1

Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré une section intitulée : « Section VI. ― Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » comprenant un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 3° de l'article 1er sont les suivants :