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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8-1

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