Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour les infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8-1