Arrêté du 20 décembre 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8-1

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Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour les infirmiers

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-1
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8-1

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