Arrêté du 20 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 3

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Délégation de pouvoirs aux recteurs pour l'avancement des adjoints administratifs

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent maintenant établir le tableau d'avancement et nommer les adjoints administratifs dans l'échelon spécial de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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