Arrêté du 20 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 4

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour recruter et gérer les assistants de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

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