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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Arrêté du 20 décembre 2012 · art. 6
Extension des pouvoirs des recteurs pour les secrétaires administratifs
Arrêté du 20 décembre 2012 · art. 7
Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale
Arrêté du 5 octobre 2005 · art. 1 (M)