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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Article 8

Article 8

Après l'article 5 du même arrêté, le titre : « Section III. ― Corps des techniciens de l'éducation nationale et des techniciens de laboratoire » est remplacé par le titre : « Section III. ― Corps des techniciens de l'éducation nationale ».

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Après l'article 5 du même arrêté, le titre : « Section III. ― Corps des techniciens de l'éducation nationale et des techniciens de laboratoire » est remplacé par le titre : « Section III. ― Corps des techniciens de l'éducation nationale ».