Arrêté du 20 décembre 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 9

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Délégation de pouvoir pour les concours nationaux

Résumé. Le ministre délègue au directeur du service interacadémique des examens et concours la liste des candidats autorisés à passer les concours nationaux de recrutement pour les académies de Créteil, Paris et Versailles.

A modifié les dispositions suivantes :

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