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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Article 10

Article 10

Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré une section intitulée : « Section III bis. ― Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale » comprenant un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels stagiaires et titulaires du corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionnés au 2 de l'article 1er sont les suivants :

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Version 1

Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré une section intitulée : « Section III bis. ― Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale » comprenant un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels stagiaires et titulaires du corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionnés au 2 de l'article 1er sont les suivants :