Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs aux recteurs pour la gestion des infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, Art. 6-1