Arrêté du 20 décembre 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, Art. 6-1

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Délégation de pouvoirs aux recteurs pour la gestion des infirmiers

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les infirmiers et infirmières de l'Éducation nationale, notamment en matière de recrutement, de congés, et d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationaleArrêté du 5 octobre 2005Art. 6-1
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, Art. 6-1

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