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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Article 8

JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Article 7

Article 7

A l'article 5 du même arrêté, les mots : « aux corps » sont remplacés par les mots : « au corps » et les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».

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Version 1

A l'article 5 du même arrêté, les mots : « aux corps » sont remplacés par les mots : « au corps » et les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».