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Extension des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2
Arrêté du 20 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2
Source : Légifrance
Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Arrêté du 20 décembre 2012 · art. 6
Extension des pouvoirs des recteurs pour les secrétaires administratifs
Arrêté du 20 décembre 2012 · art. 7
Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale
Arrêté du 5 octobre 2005 · art. 2 (M)