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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Article 3

Article 3

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le 16° du II, il est rétabli un 17° ainsi rédigé :
« 17° Affectation en position d'activité en application du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat. » ;
2° Le 4° et le 9° du III sont supprimés.

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Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le 16° du II, il est rétabli un 17° ainsi rédigé :

« 17° Affectation en position d'activité en application du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat. » ;

2° Le 4° et le 9° du III sont supprimés.