Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une délégation de pouvoirs pour les congés des personnels
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 10
Arrêté du 20 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 10
Source : Légifrance