Arrêté du 20 décembre 2012

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 10

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Suppression d'une délégation de pouvoirs pour les congés des personnels

Résumé. L'article supprime une règle qui permettait aux directeurs académiques de donner certains congés aux personnels de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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