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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Article 1

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Dans le titre de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé, les mots : « des services déconcentrés » sont supprimés.

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Dans le titre de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé, les mots : « des services déconcentrés » sont supprimés.