Arrêté du 22 octobre 2013

Article 3

Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 11 avril 2025

I. - Le chef d'état-major est chargé :

1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;

2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;

3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;

4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 5

I. - Le chef d'état-major est chargé : 1° Decoordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;

2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;

3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;

4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie surun état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2

Le chef d'état-major est chargéde coordonner

l'activité générale du service.

Pour l'exercice de ses attributions, ildispose

d'un état-major.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 5

Sont directement rattachés au directeur du renseignement etde la sécurité de la défense: * un cabinet; * une inspection, chargée de l'inspection générale du service, et notamment des questions de sécurité. Pour l'exercice de ses attributions, l'adjointau directeur du renseignement et de la sécurité de la défense dispose :

* du centre de commandement et de veille opérationnelle ; * du bureaudu management de l'information ; * du pôlesécurité.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

La direction prévue au 1° du I de l'article 1er du présent arrêté comprend : ― la sous-direction de la contre-ingérence ; ― la sous-direction de la stratégie et des ressources ; ― la sous-direction des centres nationaux d'expertises. En outre, sont directement rattachés au directeur du renseignementet de la sécurité de la défense : ― un cabinet ; ― une inspection, chargée de l'inspection générale du service, et notamment des questions de sécurité.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

La direction prévue au 1° du I de l'article 1er du présent arrêté comprend :
― la sous-direction de la contre-ingérence ;
― la sous-direction de la stratégie et des ressources ;
― la sous-direction des centres nationaux d'expertises.
En outre, sont directement rattachés au directeur de la protection et de la sécurité de la défense :
― un cabinet ;
― une inspection, chargée de l'inspection générale du service, et notamment des questions de sécurité.