Arrêté du 22 octobre 2013

Article 3

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Article 3

I. - Le chef d'état-major est chargé :

1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;

2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;

3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;

4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Rôle du chef d'état-major dans le renseignement

Résumé. Le chef d'état-major coordonne les activités et la planification du service de renseignement, propose des stratégies et conseille sur les relations internationales.

I. - Le chef d'état-major est chargé :

1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;

2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;

3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;

4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 5 : Modification des attributions du chef d'état-major

En résumé. Les missions du chef d'état-major sont précisées et élargies, passant de la coordination générale à des responsabilités plus spécifiques en planification, stratégie et relations internationales.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2 : Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. La structure organisationnelle du service de renseignement a été simplifiée, supprimant plusieurs entités et attribuant au chef d'état-major la coordination générale.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 5 : Modification de l'organisation du renseignement et de la sécurité

En résumé. La structure organisationnelle du renseignement et de la sécurité de la défense a été clarifiée et simplifiée, avec des changements dans les rattachements directs au directeur.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense devient le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, avec des attributions élargies.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance