Arrêté du 22 octobre 2013

Article 4

Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 11 avril 2025

I. - La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;

2° De conduire les missions de contre-ingérence confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;

4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense ;

5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre et matériels assimilés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 6

I. -La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et

2° De conduire les missions de contre-ingérence confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement

4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures

5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2

I.-La sous-direction de la contre-ingérence est chargée : 1° D'orienter

II.-(Abrogé).

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 6

I.-La sous-direction de la contre-ingérence est chargée : 1° D'orienter la recherche de l'information,d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produirele renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ; 2° De conduire les missions confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ; 4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant ladéfense ; 5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre et matériels assimilés.

II.-Le sous-directeur peut disposer de chargés de mission.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

La sous-direction de la contre-ingérence est chargée : 1° De recueillir et d'exploiter le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ; 2° De conduire les missions confiées à la direction du renseignementet de la sécurité de la défense ; 3° De contribuer aux relations de la direction du renseignementet de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ; 4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des installations militaires et industrielles de défense ; 5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armements.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :
1° De recueillir et d'exploiter le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;
2° De conduire les missions confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
3° De contribuer aux relations de la direction de la protection et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;
4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des installations militaires et industrielles de défense ;
5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armements.