Arrêté du 22 octobre 2013

Article 4

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Article 4

I. - La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;

2° De conduire les missions de contre-ingérence confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;

4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense ;

5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre et matériels assimilés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Rôle de la sous-direction de la contre-ingérence

Résumé. La sous-direction de la contre-ingérence a pour mission de rechercher, analyser et produire des renseignements pour prévenir les menaces contre la défense et la sécurité nationale.

I. - La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;

2° De conduire les missions de contre-ingérence confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;

4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense ;

5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre et matériels assimilés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 6 : Ajout d'une mission de contrôle du commerce des armes pour la sous-direction de la contre-ingérence

En résumé. La sous-direction de la contre-ingérence voit ses missions clarifiées et élargies, notamment par l'ajout explicite de la contre-ingérence dans ses attributions.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2 : Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité pour le sous-directeur de disposer de chargés de mission et abroge une section entière (II) qui n'était pas présente dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 6 : Modification des missions de la sous-direction de la contre-ingérence

En résumé. La sous-direction de la contre-ingérence voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'orientation de la recherche d'information, d'analyse et de production de renseignement.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. La sous-direction de la contre-ingérence change de nom pour devenir la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, avec des missions recentrées sur le renseignement.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance