Arrêté du 22 octobre 2013

Article 2

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Article 2

I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

3° Le sous-directeur des ressources ;

4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Organisation du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a des adjoints pour l'aider dans son travail.

I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

3° Le sous-directeur des ressources ;

4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 3 : Modification des adjoints du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. La structure de l'assistance au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a été modifiée, avec l'ajout d'une section II sur l'inspection des structures.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2 : Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. La structure de l'équipe du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a été modifiée, avec l'ajout d'un nouveau membre (le chef d'état-major) et le renommage des autres membres.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 3 : Modification de l'organisation du renseignement et de la sécurité

En résumé. La structure hiérarchique du service de renseignement a été clarifiée et élargie, avec la création de trois sous-directeurs distincts remplaçant l'ancien adjoint au directeur.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le titre du directeur a été modifié pour inclure 'du renseignement' au lieu de 'de la protection', et ses adjoints ont vu leurs rôles clarifiés, notamment en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance