Arrêté du 22 octobre 2013

Article 2

Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 11 avril 2025

I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

3° Le sous-directeur des ressources ;

4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 3

I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

3° Le sous-directeur des ressources ;

4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint

II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ; 3° Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ; 4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique. Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 3

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Il est également assisté par : 1° Lesous-directeur de la contre-ingérence; 2°Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ; 3° Lesous-directeur des centres nationaux d'expertises. Ilsle suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

Le directeur du renseignementet de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble du service ; il est également sous-directeur de la contre-ingérence. L'adjoint au directeur est notamment chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service. Le directeur du renseignementet de la sécurité de la défense est également assisté par le sous-directeur de la stratégie et des ressources et le sous-directeur des centres nationaux d'expertises, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur, sous-directeur de la contre-ingérence.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble du service ; il est également sous-directeur de la contre-ingérence.
L'adjoint au directeur est notamment chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service.
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est également assisté par le sous-directeur de la stratégie et des ressources et le sous-directeur des centres nationaux d'expertises, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur, sous-directeur de la contre-ingérence.