Arrêté du 2 novembre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la stratégie et des ressources voit ses missions redéfinies, notamment en matière de pilotage, d'audit et d'administration du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance