Arrêté du 2 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) est modifié conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2017.

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) est modifié conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017

Source : Légifrance