Arrêté du 22 octobre 2013

Article 1

Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 11 avril 2025

I. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

2° La sous-direction des ressources ;

3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises

4° La sous-direction technique.

II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Ile-de-France, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

2° La direction zonale hors métropole ;

3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris.

L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

III. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

IV. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. D3126-5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 2

I. -La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

2° La sous-direction des ressources ;

3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises 4° La sous-direction technique.

II. -Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Ile-de-France, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

2° La direction zonale hors métropole ;

3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris .

L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés

III. -La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

IV. -La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2

I.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend : 1° La sous-direction de la contre-ingérence ; 2° La sous-direction de la stratégie et des ressources ; 3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises; 4° La sous-direction technique.II.-Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants : 1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Paris, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

2° La direction zonale hors métropole ; 3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ; 4° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense en métropole et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ; 5° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense auprès des forces françaises stationnées à l'étranger. L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées. III.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

IV.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 2

I.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend : 1° La sous-direction de la contre-ingérence ; 2° La sous-directionde la stratégie et des ressources ; 3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises. L'organisationde la direction est précisée par un arrêté non publié. II.-Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants: Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Paris, Nord-et-Est, Sud,Sud-Est, Sud-OuestetOuest ; La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ; Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense en métropoleetdans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ; Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense auprès des forces françaises stationnées à l'étranger. L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées. III.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par les articles D. 3126-5 à D. 3126-8 du code de la défense, le directeur ddu renseignementet de la sécurité de la défense dispose :

1° D'une direction, organisme d'administration centrale ;

2° D'organismes extérieurs relevant directement du directeur :

a) Les directions zonales de protection et de sécurité de

b) La direction de la sécurité économique en zone de

c) Les postes de protection et de sécurité de la

d) Les postes de protection et de sécurité de la

II.-La direction du renseignementet de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignementet de la sécurité de la défense.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par les articles D. 3126-5 à D. 3126-8 du code de la défense, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense dispose :
1° D'une direction, organisme d'administration centrale ;
2° D'organismes extérieurs relevant directement du directeur :
a) Les directions zonales de protection et de sécurité de la défense Paris, Nord et Est, Sud et Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest ;
b) La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;
c) Les postes de protection et de sécurité de la défense en métropole, dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;
d) Les postes de protection et de sécurité de la défense auprès des forces françaises à l'étranger.
II. - La direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.