Arrêté du 22 octobre 2013

Article 1

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Article 1

I. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

2° La sous-direction des ressources ;

3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises

4° La sous-direction technique.

II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Ile-de-France, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

2° La direction zonale hors métropole ;

3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris.

L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

III. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

IV. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, ses sous-directions et les organismes extérieurs qui en dépendent.

I. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

2° La sous-direction des ressources ;

3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises

4° La sous-direction technique.

II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Ile-de-France, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

2° La direction zonale hors métropole ;

3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris.

L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

III. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

IV. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 2 : Réorganisation des sous-directions et organismes extérieurs de la direction du renseignement

En résumé. La structure et l'organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ont été clarifiées, avec des modifications mineures dans les titres des sections et des suppressions d'organismes extérieurs.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2 : Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. La structure de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense a été modifiée avec l'ajout d'une nouvelle sous-direction technique, l'extension des centres nationaux d'expertises, et l'ajout de plusieurs organismes extérieurs ainsi qu'un nouveau service.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 2 : Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. La structure et l'organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ont été clarifiées et modernisées, avec des changements dans les sous-directions et les organismes extérieurs relevant désormais directement d'elle.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le texte modifie le titre et les attributions du directeur de la protection et de la sécurité de la défense en directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, en ajustant les termes liés à ses responsabilités.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance