Arrêté du 22 octobre 2013

Article 7

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Article 7

I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

1° D'effectuer les enquêtes administratives relevant de la compétence de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;

3° (supprimé) ;

4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations et des informations du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

II.- (Abrogé).

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 20 janvier 2020

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Rôles de la sous-direction des centres nationaux d'expertises

Résumé. La sous-direction des centres nationaux d'expertises est responsable des enquêtes administratives, de la recherche de renseignement et des missions de contrôle pour la sécurité du ministère de la défense.

I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

1° D'effectuer les enquêtes administratives relevant de la compétence de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;

3° (supprimé) ;

4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations et des informations du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

II.- (Abrogé).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2 : Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. La sous-direction des centres nationaux d'expertises voit ses missions recentrées sur la sécurité de la défense, avec des ajustements dans les compétences et responsabilités, notamment l'abrogation de certaines tâches liées aux systèmes d'information.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 8 : Modification des missions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises

En résumé. Les missions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises ont été précisées et élargies, notamment en ce qui concerne les enquêtes administratives et la recherche de renseignement.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises, en remplaçant 'protection' par 'renseignement' dans ses attributions et son lien avec le directeur.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance