JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 4

Article 4

Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.
« Il est chargé de coordonner l'activité du service, notamment en matière opérationnelle. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

« Il est chargé de coordonner l'activité du service, notamment en matière opérationnelle. »