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Arrêté du 22 octobre 2013

portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

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Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. L'arrêté organise la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, en définissant ses sous-directions et leurs missions.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité) à D. 3126-8 (Collaboration inter-services pour la sécurité nationale) ;

Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 (Création de l'académie du renseignement) portant création de l'académie du renseignement,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, ses sous-directions et les organismes extérieurs qui en dépendent.

I. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

2° La sous-direction des ressources ;

3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises

4° La sous-direction technique.

II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Ile-de-France, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

2° La direction zonale hors métropole ;

3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris.

L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

III. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

IV. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Organisation du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a des adjoints pour l'aider dans son travail.

I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

3° Le sous-directeur des ressources ;

4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.

En vigueur depuis le 3 décembre 2017 · Dernière version le 11 avril 2025

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Autorité de l'adjoint au directeur du renseignement

Résumé. L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a le pouvoir sur tout le service.

L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Rôle du chef d'état-major dans le renseignement

Résumé. Le chef d'état-major coordonne les activités et la planification du service de renseignement, propose des stratégies et conseille sur les relations internationales.

I. - Le chef d'état-major est chargé :

1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;

2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;

3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;

4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle.

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Rôle de la sous-direction de la contre-ingérence

Résumé. La sous-direction de la contre-ingérence a pour mission de rechercher, analyser et produire des renseignements pour prévenir les menaces contre la défense et la sécurité nationale.

I. - La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;

2° De conduire les missions de contre-ingérence confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;

4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense ;

5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre et matériels assimilés.

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Rôles et responsabilités de la sous-direction des ressources

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction des ressources, qui gère les finances, le personnel et le soutien logistique d'un service de renseignement militaire.

I. - La sous-direction des ressources est chargée :

1° De conduire la programmation et l'emploi des ressources ;

2° (Abrogé) ;

3° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel ;

4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ;

5° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;

6° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;

7° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;

9° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

10° De passer les marchés propres à l'action du service ;

11° D'assurer le soutien logistique du service ;

12° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents.

II. - Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

Abrogé3 décembre 2017

Créé le 22 novembre 2013 · Abrogé le 3 décembre 2017

La sous-direction de la stratégie et des ressources comprend :
1° La division de la gouvernance, qui regroupe :
a) Le bureau « études générales » ;
b) Le bureau « affaires juridiques » ;
c) Le bureau « pilotage, synthèse et contrôle interne » ;
2° La division des ressources humaines, qui regroupe :
a) Le bureau « gestion prévisionnelle et pilotage de la masse salariale » ;
b) Le bureau « administration du personnel marine, air et direction générale de l'armement » ;
c) Le bureau « administration du personnel terre et gendarmerie » ;
d) La section « administration du personnel civil » ;
3° La division soutien et finances, qui regroupe :
a) Le bureau « budget, finances » ;
b) Le bureau « marchés » ;
c) Le bureau « logistique » ;
d) Le centre de restauration ;
4° Le pôle formation et instruction.
En outre, la sous-direction dispose de chargés de mission.

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 20 janvier 2020

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Rôles de la sous-direction des centres nationaux d'expertises

Résumé. La sous-direction des centres nationaux d'expertises est responsable des enquêtes administratives, de la recherche de renseignement et des missions de contrôle pour la sécurité du ministère de la défense.

I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

1° D'effectuer les enquêtes administratives relevant de la compétence de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;

3° (supprimé) ;

4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations et des informations du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

II.- (Abrogé).

En vigueur du 22 novembre 2013 au 2 décembre 2017, puis depuis le 20 janvier 2020

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Rôle de la sous-direction technique dans la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction technique, qui gère les systèmes d'information et de communication pour la sécurité nationale.

I.-La sous-direction technique est chargée :
1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;
2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ;
3° De conduire, en coordination avec le commandement de la cyberdéfense relevant de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense.
II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 10 octobre 2016

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Conditions d'emploi du personnel

Résumé. Les règles d'emploi du personnel du service sont fixées par le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Classification des informations de la direction du renseignement

Résumé. L'article précise que toutes les informations et documents concernant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense doivent être classifiés selon une instruction secrète.

Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 10 octobre 2016

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2001 organisant les sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2001Art. 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2001Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 10 octobre 2016

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Rôle du directeur dans la publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Arrêté du 22 octobre 2013

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Arrêté du 22 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12