Arrêté du 22 octobre 2013

Article 2-1

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Article 2-1

L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2017 · Dernière version le 11 avril 2025

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Autorité de l'adjoint au directeur du renseignement

Résumé. L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a le pouvoir sur tout le service.

L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 4 : Extension des pouvoirs de l'adjoint au directeur du renseignement

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant la description des responsabilités de l'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, notamment sa mission de coordination et ses outils opérationnels.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2 : Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense voit ses attributions précisées, avec une suppression des détails sur la coordination en matière opérationnelle et l'ajout d'une mention explicite du centre de commandement et de veille opérationnelle.

Source : Légifrance