Arrêté du 2 novembre 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 6, Art. 8

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Suppression des articles d'organisation de deux sous-directions

Résumé. L'arrêté supprime les articles détaillant l'organisation de deux sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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