Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'organisation de deux sous-directions
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance