Arrêté du 22 octobre 2013

Article 8

Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 11 avril 2025

I.-La sous-direction technique est chargée :
1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;
2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ;
3° De conduire, en coordination avec le commandement de la cyberdéfense relevant de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense.
II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. D3126-7

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 8

I.-La sous-direction technique est chargée : 1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ; 2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ; 3° De conduire, en coordination avec le commandementde la cyberdéfense relevant de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense. II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2

I.-La sous-direction technique est chargée: 1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité dedéfense ; 2° D'assurer la cohérence techniquedes capacités mises en œuvre par la direction etde favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement; 3° De conduire, en coordination avec l'état-major de la cyberdéfensede l'état-majordes armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense et nécessaires à la protectiondes systèmes d'information intéressant la défense. II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au samedi 2 décembre 2017

La sous-direction des centres nationaux d'expertises comprend :
1° Le centre national des habilitations défense, qui regroupe :
a) Le bureau « commandement » ;
b) Le bureau « contrôle au recrutement » ;
c) Le bureau « protection du personnel défense » ;
d) Le bureau « protection du personnel industrie » ;
e) Le bureau « gestion des archives » ;
2° Le centre des moyens de recherche, qui regroupe :
a) Le bureau « veille » ;
b) Le bureau « recherche » ;
3° Le centre du conseil, de la prévention et des inspections, qui regroupe :
a) La section « sécurité physique » ;
b) La section « cybersécurité » ;
c) La section « contrôles techniques » ;
d) La section « recherches multitechniques » ;
4° Le centre des systèmes d'information et de communication, qui regroupe :
a) Le bureau « informatique » ;
b) Le bureau « télécommunications » ;
c) Le bureau « sécurité des systèmes d'information » ;
d) Le bureau « appui ».