En vigueur du 22 novembre 2013 au 2 décembre 2017, puis depuis le 20 janvier 2020
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Rôle de la sous-direction technique dans la sécurité des systèmes d'information
I.-La sous-direction technique est chargée :
1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;
2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ;
3° De conduire, en coordination avec le commandement de la cyberdéfense relevant de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense.
II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.