Arrêté du 22 octobre 2013

Article 8

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Article 8

I.-La sous-direction technique est chargée :
1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;
2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ;
3° De conduire, en coordination avec le commandement de la cyberdéfense relevant de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense.
II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 22 novembre 2013 au 2 décembre 2017, puis depuis le 20 janvier 2020

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Rôle de la sous-direction technique dans la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction technique, qui gère les systèmes d'information et de communication pour la sécurité nationale.

I.-La sous-direction technique est chargée :
1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;
2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ;
3° De conduire, en coordination avec le commandement de la cyberdéfense relevant de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense.
II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D3126-7

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 8 : Modification des missions de la sous-direction technique

En résumé. La sous-direction technique voit ses missions précisées, notamment en remplaçant l'état-major par le commandement de la cyberdéfense et en ajoutant des détails sur la coordination avec l'état-major des armées.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2 : Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. La structure et les missions de la sous-direction technique ont été redéfinies, avec une suppression des centres nationaux d'expertises et une clarification des responsabilités en matière de systèmes d'information et de communication.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au samedi 2 décembre 2017

Source : Légifrance