Arrêté du 2 novembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 7

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Modification des missions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises

Résumé. La sous-direction des centres nationaux d'expertises doit maintenant effectuer des enquêtes administratives pour le contrôle de sécurité du personnel civil et militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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