Arrêté du 2 novembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du renseignement et de la sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du renseignement et de la sécurité de la défense en supprimant certaines sous-directions et en ajoutant des entités directement rattachées au directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance