Arrêté du 22 octobre 2013

Article 5

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Article 5

I. - La sous-direction des ressources est chargée :

1° De conduire la programmation et l'emploi des ressources ;

2° (Abrogé) ;

3° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel ;

4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ;

5° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;

6° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;

7° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;

9° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

10° De passer les marchés propres à l'action du service ;

11° D'assurer le soutien logistique du service ;

12° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents.

II. - Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 11 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la sous-direction des ressources

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction des ressources, qui gère les finances, le personnel et le soutien logistique d'un service de renseignement militaire.

I. - La sous-direction des ressources est chargée :

1° De conduire la programmation et l'emploi des ressources ;

2° (Abrogé) ;

3° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel ;

4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ;

5° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;

6° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;

7° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;

9° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

10° De passer les marchés propres à l'action du service ;

11° D'assurer le soutien logistique du service ;

12° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents.

II. - Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 7 : Modification des attributions de la sous-direction des ressources

En résumé. La sous-direction des ressources voit ses missions recentrées sur la conduite de la programmation et l'emploi des ressources, avec une suppression de certaines fonctions de conseil et d'expertise, notamment en matière juridique.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2 : Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter une nouvelle mission concernant les relations internationales et réorganiser les autres missions en renumérotant et ajustant leur formulation.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 7 : Redéfinition des missions de la sous-direction

En résumé. L'article modifie les attributions de la sous-direction de la stratégie et des ressources, en ajoutant des responsabilités (pilotage, administration du personnel civil, conseil en psychologie) et en supprimant certaines tâches liées à l'inspection et à la gestion budgétaire.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. L'article modifie plusieurs occurrences de 'protection' en 'renseignement' pour la direction concernée, tout en conservant les mêmes fonctions et responsabilités.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance