Arrêté du 22 octobre 2013

Article 5

Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 11 avril 2025

I. - La sous-direction des ressources est chargée :

1° De conduire la programmation et l'emploi des ressources ;

2° (Abrogé) ;

3° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel ;

4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ;

5° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;

6° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;

7° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;

9° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

10° De passer les marchés propres à l'action du service ;

11° D'assurer le soutien logistique du service ;

12° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents.

II. - Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 7

I. - La sous-direction des ressources est chargée :

1° De conduire la programmationet l'emploi des ressources;

(Abrogé);

3° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel;

4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle

5° De proposer la politique de la direction du renseignement

6° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la

7° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des

8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité

9° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction

10° De passer les marchés propres à l'action du service

11° D'assurer le soutien logistique du service ;

12° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en

II. -Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 2

I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources

2° D'assurer au profit du service une fonction de conseil et d'expertise dans le domaine des relations internationales ; 3° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ; 4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ; 5° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ; 6° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ; 7° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ; 8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ; 9° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 10° De passer les marchés propres à l'action du service ; 11° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail ;

12° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents. II.-Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2017art. 7

I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée : 1° De définir la stratégie du service et de mener les études générales et l'appui à la gouvernance ; 2° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ; 3° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ; 4° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ; 5° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ; 6° D'administrerle personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directionset services gestionnaires de personnel et des organismesde soutien,et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ; 7° Pour tout budget opérationnel de programme dontla responsabilité peut être confiée au directeurdu renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer àla programmation des crédits concernés, àleur répartition entre les unités opérationnelles et àleur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ; 8° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 9° De passer les marchés propres à l'action du service ; 10° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail ;

11° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents. II.-Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

Le sous-directeur de la stratégie et des ressources peut disposer de chargés de mission.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 2 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée : 1° De mener les études générales et l'appui à la gouvernance ; 2° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ; 3° D'assurer les fonctions d'inspection, d'audit et de contrôle interne ; 4° De proposer la politique de la direction du renseignementet de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ; 5° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignementet de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ; 6° De gérer le personnel militaire et civil de la direction du renseignementet de la sécurité de la défense et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ; 7° Pour tout budget opérationnel de programme relevant de la direction du renseignementet de la sécurité de la défense, de diriger les travaux relatifs : a) A la programmation des crédits et des emplois ; b) A leur répartition entre les unités opérationnelles ; c) A leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ; 8° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignementet de la sécurité de la défense ; 9° De passer les marchés propres à l'action du service ; 10° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail. II.-Le sous-directeur représente la direction du renseignementet de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée :
1° De mener les études générales et l'appui à la gouvernance ;
2° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ;
3° D'assurer les fonctions d'inspection, d'audit et de contrôle interne ;
4° De proposer la politique de la direction de la protection et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;
5° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction de la protection et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;
6° De gérer le personnel militaire et civil de la direction de la protection et de la sécurité de la défense et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;
7° Pour tout budget opérationnel de programme relevant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, de diriger les travaux relatifs :
a) A la programmation des crédits et des emplois ;
b) A leur répartition entre les unités opérationnelles ;
c) A leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;
8° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
9° De passer les marchés propres à l'action du service ;
10° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail.
II. - Le sous-directeur représente la direction de la protection et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.