Arrêté du 2 novembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction de la contre-ingérence

Résumé. La sous-direction de la contre-ingérence voit ses missions précisées et élargies, notamment pour la recherche, l'exploitation et l'analyse de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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