Arrêté du 7 juin 2022

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 9 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 15

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance