Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 9 juin 2022 · En vigueur depuis le 23 juin 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration centrale au ministère de l'Agriculture
Résumé. Un comité est formé au ministère de l'Agriculture pour gérer les problèmes des services administratifs.
En application de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture un comité social d'administration centrale compétent pour connaître des questions relatives à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de l'agriculture.