Arrêté du 30 novembre 2011

Article 7

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Article 7

En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 11 décembre 2011 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Attributions spécifiques en Île-de-France

Résumé. En Île-de-France, c'est le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui s'occupe des tâches prévues par cet arrêté.

En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 15

En vigueur du dimanche 11 décembre 2011 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance