Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, une commission régionale d'information et de concertation.
Cette commission a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2 (Compétences de la commission régionale en matière d'agriculture), lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère chargé de l'agriculture en fonctions dans la direction régionale et dans les directions départementales interministérielles de la région.

En cas de réorganisation de service en cours de cycle électoral, la ou les commissions régionales d'information et de concertation existantes du ou des services concernés peuvent demeurer compétentes, par arrêté du ministre et, le cas échéant, siéger en formation conjointe jusqu'au renouvellement général suivant, dès lors que cette formation conjointe correspond au périmètre de la commission régionale d'information et de concertation à mettre en place au sein du nouveau service. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 11 décembre 2011 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission régionale pour les employés agricoles

Résumé. Un groupe de discussion est créé dans chaque région pour parler des sujets importants concernant les employés du ministère de l'agriculture.

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, une commission régionale d'information et de concertation.
Cette commission a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2 (Compétences de la commission régionale en matière d'agriculture), lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère chargé de l'agriculture en fonctions dans la direction régionale et dans les directions départementales interministérielles de la région.

En cas de réorganisation de service en cours de cycle électoral, la ou les commissions régionales d'information et de concertation existantes du ou des services concernés peuvent demeurer compétentes, par arrêté du ministre et, le cas échéant, siéger en formation conjointe jusqu'au renouvellement général suivant, dès lors que cette formation conjointe correspond au périmètre de la commission régionale d'information et de concertation à mettre en place au sein du nouveau service. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 15

En vigueur du samedi 27 février 2016 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2016art. 1 : Création d'une commission régionale d'information et de concertation

En résumé. Un ajout précise que les commissions régionales peuvent rester compétentes en cas de réorganisation de service, avec un mandat prolongé jusqu'au prochain renouvellement général.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2011 au vendredi 26 février 2016

Source : Légifrance