Arrêté du 30 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La composition de la commission régionale est la suivante :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;
― représentants des différentes directions mettant en œuvre les politiques ministérielles dans la région en intégrant au moins un représentant de la direction régionale, un représentant au moins des directions départementales des territoires ou directions départementales des territoires et de la mer implantées dans la région et un représentant au moins des directions départementales de la protection des populations ou directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations implantées dans la région.
Le président peut être assisté en tant que de besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
b) Représentants du personnels : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 11 décembre 2011 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission régionale pour les questions agricoles

Résumé. La commission régionale est composée de représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions liées à l'agriculture, comme la gestion des effectifs et la formation.

La composition de la commission régionale est la suivante :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;
― représentants des différentes directions mettant en œuvre les politiques ministérielles dans la région en intégrant au moins un représentant de la direction régionale, un représentant au moins des directions départementales des territoires ou directions départementales des territoires et de la mer implantées dans la région et un représentant au moins des directions départementales de la protection des populations ou directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations implantées dans la région.
Le président peut être assisté en tant que de besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
b) Représentants du personnels : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 15

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 1 : Modification de la composition d'une commission régionale

En résumé. L'article modifie la composition de la commission régionale en ajoutant les directions départementales des territoires et de la mer, et en remplaçant les directions départementales de la cohésion sociale par les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2011 au jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance