En vigueur du 11 décembre 2011 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 30 novembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 11 décembre 2011 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 15
En vigueur du dimanche 11 décembre 2011 au mercredi 9 décembre 2026
Source : Légifrance