Arrêté du 30 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission et les modalités de désignation de son secrétariat.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 11 décembre 2011 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement et secrétariat de la commission

Résumé. L'article définit comment la commission fonctionne et choisit son secrétariat.

Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission et les modalités de désignation de son secrétariat.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 15

En vigueur du dimanche 11 décembre 2011 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance