Arrêté du 2 juin 2022

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. null, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- Arrêté du 29 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de juillet 2014 et décembre 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1 : Majorations d'autorisations d'absence pour les comités de sécurité culturelleARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 2 : Autorisations d'absence pour les représentants du personnelARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les ministres
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. null, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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