JORF n°0130 du 5 juin 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-851 du 3 juin 2022 précisant les modalités de déclaration, de liquidation et de paiement de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
- Arrêté du 21 mai 2022 portant suppression de la régie d'avances auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Ile-de-France
- Arrêté du 2 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 3 juin 2022 précisant les dates de déclaration et de liquidation de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Bukavu
- Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo)
- Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Goma
- Arrêté du 1er juin 2022 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère des armées
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture
- Arrêté du 30 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
- Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Ministère de la transition énergétique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 3 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - Mme BENHAMOU (Emmanuelle)
- Arrêté du 22 mai 2022 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
- Arrêté du 24 mai 2022 portant admission à la retraite, sur demande (attachée d'administration)
- Arrêté du 24 mai 2022 portant admission à la retraite (assistante principale de service social)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant admission à la retraite, sur demande (chargée d'études documentaires)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat
- Arrêté du 2 juin 2022 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2022
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 3 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 30 mai 2022 portant désignation et renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 30 mai 2022 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
- Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
- Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Orne)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au préfet, secrétaire général aux politiques publiques (Ile-de-France)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Avis portant modification de l'avis d'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine » au titre de l'année 2022
- Avis portant modification de l'avis d'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien au titre de l'année 2022
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces