Arrêté du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance