ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 16

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Article 16

La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la Culture

Résumé. La ministre de la Culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance