Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Répartition par genre pour les élections professionnelles
Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs du ou des services pour lesquels l'un des comités techniques mentionnés dans le présent arrêté est constitué sont précisées dans l'annexe 2. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles.